ETENIA · Sources
D’où viennent nos informations
ETENIA ne doit jamais affirmer qu’une formalité est obligatoire sans disposer d’une source applicable au projet. Chaque exigence enregistrée porte donc sa source, sa date de vérification, sa juridiction et son niveau de confiance.
Les sources
- API Carto — Institut national de l’information géographique et forestière
Parcelles cadastrales, zonage des documents d’urbanisme (PLU, POS, cartes communales, PSMV) et servitudes d’utilité publique, interrogeables par géométrie.
- Géoportail de l’urbanisme
Documents d’urbanisme et servitudes publiés par les collectivités, diffusés en flux WFS (zonages, prescriptions, informations).
- Base Adresse Nationale
Référentiel des adresses françaises et de leurs coordonnées.
- Service-Public.fr et textes réglementaires officiels
Régimes d’autorisation d’urbanisme, formulaires administratifs et pièces à fournir.
- Les communes elles-mêmes
Les réponses obtenues auprès des services instructeurs sur un point précis.
Pourquoi aucun logo officiel
Citer une source, ce n’est pas s’en réclamer
Les données publiques que nous utilisons demandent souvent, par leur licence, que leur origine soit mentionnée. Nous le faisons, en toutes lettres, sur cette page et dans chaque dossier produit.
Nous n’apposons en revanche aucun emblème d’administration, aucun logo d’organisme de certification ni de gestionnaire de réseau. Nous n’en détenons pas l’autorisation, et leur présence laisserait croire à une approbation ou à un partenariat que personne ne nous a accordés — exactement ce que nous nous interdisons par ailleurs.
Les qualifications d’une entreprise installatrice — RGE, certificats, assurances — appartiennent à cette entreprise. Elles figurent sur ses dossiers, avec ses attestations à l’appui et leurs dates de validité. Elles ne figurent pas sur ce site : ce sont les siennes, pas les nôtres.
Les limites de la couverture
Ce que nous savons, et ce que nous ne savons pas encore
En France, ce qui décide d’un dossier, c’est le plan local d’urbanisme de la commune et les servitudes qui s’y ajoutent. Il y a environ trente-cinq mille communes. Personne ne tient à jour trente-cinq mille règlements d’urbanisme, et nous ne prétendons pas le faire.
ETENIA répond avec certitude sur le socle national et sur ce que les données géographiques publiques permettent d’établir. Au-delà, il affiche « à vérifier auprès de la commune » — et enregistre votre réponse quand vous l’obtenez, pour que le dossier suivant sur la même commune en bénéficie.